Publications
23 octobre 2020

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – PIÉTON RENVERSÉ PAR UN TRAMWAY : QUEL RÉGIME D’INDEMNISATION ?

Le régime d’indemnisation dépend du lieu précis de l’accident et n’est pas sans conséquence sur…
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Publications
8 octobre 2018

PMA – Y a-t-il un âge limite pour les hommes ? Pas si sûr…

La Cour d’appel de VERSAILLES a fixé à 59 ans « l’âge de procréer » édicté comme…
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Actualités
10 mai 2018

Mobilisation des Avocats contre le projet de réforme BELLOUBET

Les Avocats de CLERMONT-FERRAND se mobilisent contre le projet de réforme proposé par Madame BELLOUBET.…
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Publications
11 janvier 2018

Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et Procédure abusive

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches…
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Publications
29 juin 2017

Alcool au volant : le Second Souffle !

L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de…
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Publications
28 avril 2017

Responsabilité Médicale : Quid de l’indemnisation des proches des victimes ?

L'indemnisation des préjudices corporels est régi par le principe de réparation intégrale des dommages, mais…
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Actualités
18 janvier 2017

Attention Changement de coordonnées !

Depuis le 1er janvier 2017, le cabinet a déménagé ! Maud ROUCHOUSE travaille à présent…
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Publications
21 juin 2016

Chirurgie esthétique et aléas thérapeutique, la fin de l’indemnisation…

Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM ! La loi du…
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