Category

Publications

Publications
23 octobre 2020

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – PIÉTON RENVERSÉ PAR UN TRAMWAY : QUEL RÉGIME D’INDEMNISATION ?

Le régime d’indemnisation dépend du lieu précis de l’accident et n’est pas sans conséquence sur…
Read More
Publications
8 octobre 2018

PMA – Y a-t-il un âge limite pour les hommes ? Pas si sûr…

La Cour d’appel de VERSAILLES a fixé à 59 ans « l’âge de procréer » édicté comme…
Read More
Publications
11 janvier 2018

Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et Procédure abusive

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches…
Read More
Publications
29 juin 2017

Alcool au volant : le Second Souffle !

L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de…
Read More
Publications
28 avril 2017

Responsabilité Médicale : Quid de l’indemnisation des proches des victimes ?

L'indemnisation des préjudices corporels est régi par le principe de réparation intégrale des dommages, mais…
Read More
Publications
21 juin 2016

Chirurgie esthétique et aléas thérapeutique, la fin de l’indemnisation…

Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM ! La loi du…
Read More