Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’affaire personnelle profession libérale Maud Rouchouse.

> Propriété du site www.avocat-maud-rouchouse.fr

Maud Rouchouse
Affaire personnelle profession libérale
Siège social : 35 RUE BLATIN 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : 04.73.39.34.86
Télécopie : 09.58.97.74.29
SIRET : 79262630100024
N° TVA intracommunautaire :
Code APE : 6910Z
Directeur de la publication : Maud ROUCHOUSE.

> Hébergement du site www.avocat-maud-rouchouse.fr

1&1 Internet
SARL au capital de 100 000 €
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
RCS : Sarreguemines B 431 303 775.
SIRET : 431 303 775 000 16.
N° TVA intracommunautaire : FR 13 431303775.
Code APE : 6201Z.

Directeur de la publication: Markus Huhn et Robert Hoffmann.

 > CNIL

Numéro de déclaration CNIL : en cours

 >Réclamation

Pour toute reclamation concernant le site web, vous pouvez contacter :

Par telephone : 04.73.39.34.86 de 9h à 12h et de 14h à 18h

Par courier électronique : mr.avocat.conseil@gmail.com

Par voie postale :25 Boulevard Gergovia – 63000 Clermont-Ferrand